Vous trouverez, ci après la contribution du Parti Radical de Gauche aux travaux de la mission parlementaire sur la pratique du port du voile intégral . Ce texte est co-signé par Jean-Michel Baylet, président du PRG et Pascal-Eric Lalmy, secrétaire nationale à la laïcité.

L’Assemblée nationale a installé, avec le soutien du gouvernement, une
mission d’information sur le port de la burqa en juillet 2009. Cette mission
est présidée par le député du Rhône André Gérin qui avait le premier demandé
sa création et elle est composée de 32 membres.
Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, représente le PRG
dans cette mission et dès son installation elle avait insisté sur le fait
qu’il était urgent de réagir car « les choses se dégradent dans nos
quartiers, le communautarisme prend parfois le dessus » ; il s’agissait pour
elle « d’une cause commune, celle de la défense des valeurs de laïcité et
d’égalité homme-femme ». La presse fait état de notes ou rapports des
services de police indiquant pour les uns le chiffre de 367, pour les autres
2000... Mais le nombre importe peu à nos yeux : n’y aurait-il qu’une seule
burqa en France que cela devrait interroger notre République.

La burqa est à l'origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en
Afghanistan. Ce long voile, bleu ou marron, couvre complètement la tête et
le corps, un grillage dissimulant les yeux. Cette tenue est devenue aux yeux
du monde le symbole du régime des talibans en Afghanistan qui l'ont rendue
obligatoire. En France, le port du niqab est plus courant que celui de la
burqa. Il s'agit d'un voile sombre qui tombe jusqu'aux pieds et qui couvre
le visage à l'exception des yeux.

Le port du voile intégral en France comme la burqa ou le niqab est une
pratique inspirée de l’idéologie talibane ou du salafisme, elle n’est pas
une manifestation générale de l’islam contrairement à ce que voudraient
faire croire certains extrémistes.

Si, aujourd’hui, nous acceptions le port du voile intégral comme
l’expression d’une tradition ou d’une pratique religieuse acceptable en
République, nous ouvririons une brèche difficile à refermer dans les
principes fondamentaux de la République. Allons-nous, ensuite, accepter que
des horaires soient aménagés dans les piscines municipales uniquement pour
les femmes ? Pouvons-nous accepter que des femmes (influencées ou non par
leurs compagnons) refusent de se faire soigner par des hommes médecins,
allons-nous accepter des lieux réservés aux hommes et d’autres pour les
femmes ? Peut-on tout accepter au nom d’une pratique religieuse ? La réponse
des Radicaux de Gauche est non car, si la République respecte toutes les
religions, aucune religion ne saurait prétendre gouverner la République et
imposer des principes ou des valeurs qui seraient contraires aux principes
républicains ou aux principes de la déclaration des droits de l’Homme et du
Citoyen de 1789.

La pratique du port du voile intégral quand bien même elle serait librement
consentie – ce qui reste à prouver – constitue pour les radicaux de gauche
un signe d’aliénation des femmes, un déni que nous ne pouvons accepter.
C’est grâce à la loi que les femmes ont accédé à l’instruction, grâce à la
loi qu’elles se sont émancipées de leur mari, c’est grâce à la loi que la
parité en politique a été accordée, grâce à la loi qu’elles ont gagné la
liberté et le droit de disposer de leur corps, grâce à la loi que l’égalité
professionnelle à été consacrée. Depuis 1946, le préambule de la
constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines,
des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3).

Même si nous avons conscience que notre société a encore beaucoup de progrès
à faire, nous ne pouvons accepter que certains -qui s’abritent derrière une
conception traditionnelle du rapport hommes-femmes - cherchent à saper les
acquis de notre République. Le port de la burqa ou du niqab renvoie à une
image inacceptable des femmes, un désir de restreindre leur liberté, de les
enfermer, une atteinte à la liberté des sexes, à l’égalité et à la
fraternité. Chacun et chacune est respecté dans ses croyances et ses
différences à partir du moment où chacun respecte la loi commune, est-il
utile de rappeler ici les principes de la déclaration des droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789 inscrits dans l’article 4 (La liberté consiste à
pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des
droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux
autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes
ne peuvent être déterminées que par la loi) et dans l’article 10 (Nul ne
doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi). La laïcité
garantit la liberté religieuse, la liberté de conscience et permet par la
neutralité de l’espace public que chacun puisse vivre en harmonie avec
l’autre mais elle est fondée sur les principes de la déclaration des droits
de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le port de la burqa ou du niqab nous interpelle aussi car il renvoit au
débat sur la revendication de droits différenciés et fait écho à la montée
des communautarismes qui ont malheureusement été trop encouragés par
certains responsables politiques de premier plan. Il est urgent de donner un
coup d’arrêt aux dérives communautaristes qui sont contraires à notre
identité républicaine. La citoyenneté se définit par l’appartenance à la
communauté politique. En France elle est liée à l’idée de démocratie et elle
s’inscrit dans l’histoire de la construction de la Nation héritée de la
révolution de 1789. Le citoyen a des droits et des obligations qui obéissent
au principe d’égalité indépendamment de ses appartenances particulières ou
de ses convictions. Accepter que certaines fractions de la communauté
nationale s’affranchissent de la Nation ostensiblement en se réclamant de
règles différentes de la loi républicaine au motif qu’elles appartiennent à
des communautés qui auraient des droits et des revendications particulières
c’est accepter que l’on démonte tout l’édifice républicain bâti depuis 1789
et de revenir à l’Ancien Régime, voir au-delà. Face aux inégalités, aux
fossés qui se creusent entre les quartiers difficiles et le reste du pays,
nous ne pensons pas que la réponse soit à rechercher dans l’affirmation du
repli sur soi ou dans le communautarisme. Le communautarisme est contraire à
notre histoire, à nos principes humanistes, à notre attachement aux valeurs
d’égalité et de fraternité. Nous ne pouvons tolérer que sous couvert de
liberté individuelle on conteste les lois et les principes de notre
République.

Le port du voile intégral pose enfin un problème d’ordre public et c’est sur
ce point, en particulier, qu’il nous semble possible de fonder une loi.
D’abord, le port du voile intégral semble inacceptable dans de nombreuses
situations : à l’hôpital, où le médecin doit savoir qui il soigne, et lors
des examens universitaires, où l’examinateur doit pouvoir vérifier
l’identité du candidat. Ensuite, le port du voile intégrale constitue une
entrave à la prévention des infractions ou la recherche des auteurs
d’infractions. D’ailleurs, l’absence de réglementation relative au port de
tenues dissimulant l’identité de la personne atténue considérablement
l’efficacité des systèmes de vidéosurveillance. Un commerçant doit aussi
pouvoir identifier la personne qui le règle par chèque ou par carte bancaire
; le policier ou le douanier, la personne qu’il contrôle ou qu’il choisit de
contrôler ; la directrice d’une école ou d’une crèche, la personne à
laquelle elle remet un enfant à la sortie des classes.

Si la pratique du voile intégral semble aujourd’hui mineure elle mérite
d’être combattue car il ne faudrait pas qu’elle gagne du terrain.

La burqa n’est pas un vêtement religieux. Il s’agit d’un moyen de nous
tester, dans le cadre d’une offensive lancée contre la République. Une
démission sur ce point ouvrirait la porte à de nouvelles demandes et
aboutirait à un recul de la citoyenneté, à la réduction de l’espace public
laïque et républicain et à la limitation de nos libertés. Une telle logique
de surenchère nous oblige à réagir avec mesure mais fermement car les
défenseurs de la burqa signifient aux femmes que les droits garantis par
notre République à tous ses citoyens ne sont pas pour elles, qu’ils sont
plus forts que la République dont les lois et les principes ne s’appliquent
pas universellement. Il est donc nécessaire d’apporter une réponse à ce
phénomène qui soit un signal politique fort, fondé sur les valeurs
républicaines. Les Radicaux de Gauche ne sont pas des partisans de
l’inflation législative ; il convient donc à nos yeux et en premier lieu que
le Parlement rappelle solennellement et unanimement le principe
constitutionnel d’égalité des sexes et recherche dans la législation
existante une réponse adaptée qui ainsi éviterait de stigmatiser à tort une
religion trop souvent prise en otage par les extrémistes, dans un contexte
politique parasité par le débat sur l’identité nationale avec tous les
débordements qu’il connaît malheureusement.

En dernier recours, la loi doit être là pour rappeler des principes, celui
d’affirmer que le port du voile intégral – avec tout le symbolisme qu’il
véhicule – n’est pas compatible dans les lieux publics avec l’idée que nous
nous faisons de l’émancipation de la femme, de la citoyenneté et de la
laïcité. C’est pourquoi les Radicaux de Gauche, bien conscients de toutes
les difficultés d’application qu’elle poserait, sont favorables en dernier
recours à l’adoption d’une loi sobre et brève qui interdise de se présenter
dans les lieux publics le visage dissimulé, s’il apparaît clairement que la
voie du dialogue et de l’application de la législation existante ne permette
pas d’apporter la réponse républicaine nécessaire au défi qui nous est posé
par ce débat.