Le consensus a volé en éclats jeudi au Sénat où le projet de loi sur le Grenelle 2 de l'Environnement a été adopté avec les seules voix de la majorité, contrairement au Grenelle 1 qui avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs.

L'opposition PS-PCF a voté contre le texte, dénonçant "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le RDSE (à majorité PRG) et les Verts se sont abstenus."Nous sommes extrêment déçus" a lancé Jacques Muller (Verts), critiquant des "reculs graves notamment en matière de bio-diversité". "Nous ne jeterons pas le bébé avec l'eau du bain, fût-il chétif à la naissance", a-t-il cependant ajouté en pointant des "avancées".

Yvon Collin, président du RDSE, a regretté que "le Grenelle reste une boîte à outils inutilisable" et critiqué une "sur-réglementation" et des "mesures pas claires".

Le Grenelle 1 traçait les grandes orientations écologiques issues du processus de concertation Grenelle. Le Grenelle 2 concrétise dans la pratique ces orientations, "achevant" ainsi "le verdissement de la France", selon les termes du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.

Si le premier texte avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs, le deuxième a fait l'objet de beaucoup plus de discussions, notamment sur les mesures concernant les collectivités locales, un sujet sensible à quelques mois des élections régionales.

Les sénateurs ont étudié pendant trois semaines un texte très complexe et technique comportant pas moins de sept titres (bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance) et plus de 100 articles

Ressources en eau : réorganiser les responsabilités

Les sénateurs ont validé plusieurs dispositions visant à développer la dimension intercommunale dans la gestion de l'eau au niveau local et notamment à l'échelle des bassins ou sous-bassins hydrographiques. À compter de 2010, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pourront se voir confier la réalisation et le suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

D'autre part, les communes pourront désormais procéder au contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) avant leur mise en service et réaliser d'office des travaux de mise en conformité si nécessaire. Toutefois, l'article restreint les travaux pouvant être prescrits à des motifs uniquement sanitaires ou environnementaux.
De plus, pour encourager la rénovation du parc français, un nouvel article de loi prévoit que les vendeurs de biens réalisent un contrôle des installations ANC. En cas de non‑conformité lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an. ''Les travaux d'assainissement difficilement réalisables par les dépenses courantes, seront d'autant plus faciles à financer dans la mesure où ils s'inscrivent au moment de la vente, où se négocie la valeur réelle du bien'', ont expliqué les sénateurs du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard, Robert Tropeano, Françoise Laborde et Jean Milhau auteurs de l'amendement.

Le Sénat a fait de nombreux apports, dont les plus emblématiques sont l'interdiction des téléphones portables pour les élèves des maternelles, primaires et collèges, ainsi que l'expérimentation de péages urbains pendant trois ans dans les villes de plus de 300.000 habitants.

Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.